Le classement des mandats

 

Afin d'en simplifier la lecture globale, les mandats sont classés par famille de fonctions juridictionnelles et de mandats territoriaux en distinguant les mandats de portée départementale ou locale et ceux de portée régionale.

Les grandes familles de mandats :

• social, sociétal (conflit du travail, emploi, chômage, insertion, handicap, santé, sécurité sociale, action sociale, retraites, logement..)
• formation (organismes collecteurs, formation initiale, formation continue, formation supérieur, orientation, commissions..)
• économie (CCI, environnement, développement commercial, innovation, contentieux des affaires..)

 

Nomenclature des Mandats

La fiche mandat

Chaque fiche reprend les informations essentielles : textes de référence, rôle, missions principales, composition, durée du mandat, fréquence des réunions, compétences requises..

Fonctions juridictionnelles et mandats stratégiques :

• ARFP
• Assedic
• Membres titulaires des CCI
• Conseil des Prud'hommes
• Conseil interprofessionnels du logement (CIL)
• Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)
• Instance paritaire ad'hoc des Assédic
• Service de santé au travail Interentreprises
• Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS)
• Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)
• Organisme partiaire collecteur agrée régional (OPCAREG)

Fonctions juridictionnelles et mandats d'influence sociétale :

• Juges aux Tribunaux de Commerce
• Tribunal de Commerce (élections des juges)
• Groupes de protection sociale
• Comité consultatifs régionaux de la recherche et de développement technologique
• Comité de bassin hydrographique
• Fongecif
• Centre de Formation d'Apprentis
• Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
• ARACT
• Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi
• Tribunaux du contentieux de l'incapacité
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Fonctions juridictionnelles et mandats sources d'informations / structurations :

• Comités Techniques Régionaux
• Université
• Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie
• IUT
• UGECAM
• Caisse Primaire d'Assurance Maladie
• Observatoire régionaux de santé au travail

Non classés :

• URSSAF
• CNAMTS
• Conseils de développement de pays
• Conseils départementaux de l'habitat
• COPARIL
• Commissions consultatives de CCI collectrices du 1% logement