L'inventaire des mandats

L'inventaire des mandats

Le classement des mandats

 

Afin d'en simplifier la lecture globale, les mandats sont classés par famille de fonctions juridictionnelles et de mandats territoriaux en distinguant les mandats de portée départementale ou locale et ceux de portée régionale.

Les grandes familles de mandats :

  • social, sociétal (conflit du travail, emploi, chômage, insertion, handicap, santé, sécurité sociale, action sociale, retraites, logement..)
  • formation (organismes collecteurs, formation initiale, formation continue, formation supérieur, orientation, commissions..)
  • économie (CCI, environnement, développement commercial, innovation, contentieux des affaires..)

 

Nomenclature des Mandats

La fiche mandat

Chaque fiche reprend les informations essentielles : textes de référence, rôle, missions principales, composition, durée du mandat, fréquence des réunions, compétences requises..

Fonctions juridictionnelles et mandats stratégiques :

Fonctions juridictionnelles et mandats d'influence sociétale :

Fonctions juridictionnelles et mandats sources d'informations / structurations :

Non classés :