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Nouvelles de Bruxelles

Prix de l'énergie, loi climat, neutralité carbone, protection de l'environnement, accord Bâle III, Conférence sur l'avenir de l'Europe, BusinessEurope...

Conseil extraordinaire des 27 ministres européens autour de la question du prix de l'énergie
Réunis au Luxembourg, les ministres ont échangé sur les mesures nécessaires au niveau national comme européen pour lutter contre la crise énergétique. La France a soutenu la nécessité d'une réforme du marché européen et le respect du principe de neutralité technologique, permettant au nucléaire de faire partie de la transition verte. Un point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures sera fait lors du Conseil Énergie des 2 et 3 décembre prochains.

Premier rapport sur l'état de l'union de l'énergie depuis l'adoption de la loi climat
La Commission a présenté le 26 octobre son rapport sur les avancées dans les domaines de décarbonation, efficacité énergétique, marché intérieur de l'énergie, sécurité de l'approvisionnement, ainsi que l'innovation et la compétitivité. Constat : une diminution en 2020 de 31 % des GES émis dans l'UE par rapport à 1990 ; 38 % de l'électricité consommée en Europe est d'origine renouvelable ; les plans de relance permettront des investissements liés au climat de minimum 177 milliards d'euros.

Le patronat allemand trace la voie vers la neutralité carbone
Le BDI a publié une étude Climate Path 2.0 : un programme d'action afin d'atteindre les objectifs climatiques 2030 et la neutralité carbone d'ici 2045 -une obligation légale en Allemagne. Les premières étapes identifiées sont : la restructuration du système énergétique, des infrastructures, de l'approvisionnement en énergie, du parc immobilier et automobile. Cette publication intervient alors que les négociations de coalition entre les socialistes, les écologistes et les libéraux s'intensifient.

Initiative citoyenne pour intégrer la protection de l'environnement dans chaque législation nationale 
Une pétition signée par un million de citoyens européens demande à la Commission de légiférer : ils veulent un acte juridique garantissant que tous les États membres prennent en compte les enjeux environnementaux pour toute nouvelle législation nationale. La Commission, sans se prononcer sur le fond, a validé la recevabilité de la demande. Depuis 2012, 85 procédures de ce type ont été lancées.

La transposition de l'accord Bâle III a été présenté le 27 octobre par la Commission
Le paquet législatif (règlement CRR + directive CRD) visant à transposer l’accord Bâle III de 2017 prévoit d’augmenter les exigences en fonds propres pour les banques européennes. Ce texte sectoriel aura des impacts concrets sur le financement de l’économie réelle (octroi de crédits aux entreprises et notamment aux PME, financement d’infrastructures vertes ou numériques…). La Banque de France n'avait pas signé la lettre envoyée à la Commission en septembre 2021 par 25 autorités bancaires européennes. Ce document était en faveur d'une transposition stricte de Bâle III en droit européen. 

Première plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe à Strasbourg
Le grand débat sur l’avenir de l’Europe se met en place : 80 personnes issus de panels de citoyens européens ont échangé sur les contributions soumises via la plateforme numérique multilingue. Les deux premiers panels citoyens - thèmes économiques, numériques et sociaux, présenteront leurs conclusions les 17 et 18 décembre. Conclusions de la Conférence attendues au printemps 2022.

Deux nominations à BusinessEurope
Bruno Mettling a été nommé président de la task force Afrique. Bruno Zabala, directeur juridique du Medef, a été nommé Président du Company Law Working Group.