Le classement des mandats

 

Afin d’en simplifier la lecture globale, les mandats sont classés par famille de fonctions juridictionnelles et de mandats territoriaux en distinguant les mandats de portée départementale ou locale et ceux de portée régionale.

 

Les grandes familles de mandats :

  • social, sociétal (conflits du travail, emploi, chômage, insertion, handicap, santé, sécurité sociale, action sociale, retraites, logement…)
  • formation (organismes collecteurs, formation initiale, formation continue, formation supérieure, orientation, commissions…)
  • économie (CCI, environnement, développement commercial, innovation, contentieux des affaires…).

 Nomenclature des mandats

 

 

 La fiche mandat

 

Chaque fiche reprend les informations essentielles : textes de référence, rôle, missions principales, composition, durée du mandat, fréquence des réunions, compétences requises…..

 

  • Fonctions juridictionnelles et mandats stratégiques

ARFP

Assedic

Membres titulaires des CCI

Conseils de Prud’hommes

Comités interprofessionnels du logement (CIL)

Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)

Instance paritaire ad’hoc des Assédic

Services de santé au travail Interentreprises

Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS)

Caisse Régionale d’Assurance Maladie ( CRAM)

Organisme paritaire collecteur agréé régional (OPCAREG)

 

  • Fonctions juridictionnelles et mandats d’influence sociétale

Juges aux Tribunaux de Commerce

Tribunal de commerce (élection des juges)

Groupes de Protection sociale

Comité consultatifs régionaux de la recherche et de développement technologique

Comité de bassin hydrographique

Fongecif

Centre de Formation d’Apprentis

Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle

ARACT

Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi

Tribunaux du contentieux de l’incapacité

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

 

  • Fonctions juridictionnelles et mandats sources d’information / structuration

Comités Techniques Régionaux

Université

Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie

IUT

UGECAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Observatoires régionaux de santé au travail

 

  • Non classées

URSSAF

CNAMTS

Conseils de développement de pays

Conseils départementaux de l’habitat

COPARIL

Commissions consultatives de CCI collectrices du 1% logement